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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EASYBILL
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SELLSY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELLSY
EASYBILL, SAS

Numéro de dépôt :
4014817
Date de dépôt :
19/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/06/2023
SELLSY de EASYBILL

Présentation de la marque SELLSY

Déposée le 19 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EASYBILL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SELLSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EASYBILL domicilié(e) 1 rue Fleming - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 961 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EASYBILL, M. Coulais Frédéric domicilié(e) 1 rue Fleming - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque SELLSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELLSY est expirée depuis le 19 juin 2023.

EASYBILL a également déposé les autres marques suivantes : myfacture , myclasseur , SELLSY , INVOKIT


EASYBILL, SAS - 1 rue Fleming - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 509961074


EASYBILL, M. Coulais Frédéric - 1 rue Fleming - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Inscription le 10 octobre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°735075 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS).